Contrat UGC : clauses et droits d’usage

Pourquoi formaliser une collaboration UGC

Un accord par message suffit rarement. Un contrat écrit protège les deux parties : la marque sait ce qu’elle reçoit et ce qu’elle a le droit d’en faire, le créateur sait ce qu’il doit livrer, quand et pour quelle rémunération. Il évite aussi les malentendus classiques sur la réutilisation des vidéos.

Cet article est une présentation générale, pas un conseil juridique : pour un cas particulier, faites relire votre contrat par un professionnel du droit.

Les clauses essentielles

Un contrat UGC solide précise au minimum :

• les parties : identité de la marque et du créateur ;
• l’objet : nombre de vidéos, format, durée, brief et consignes créatives ;
• les délais : date de livraison et nombre de retours acceptés ;
• la rémunération : montant et modalités de paiement ;
• la cession de droits : voir ci-dessous ;
• la validation : comment la marque accepte ou refuse le livrable ;
• la résiliation et le règlement des litiges.

La cession de droits d’utilisation

Une vidéo est une œuvre : son auteur en conserve les droits tant qu’il ne les a pas cédés. En droit d’auteur français, une cession doit délimiter précisément ce qui est cédé, notamment l’étendue, la destination, le lieu et la durée de l’exploitation. Une formule vague du type « tous droits cédés » est donc fragile.

Concrètement, la marque et le créateur doivent s’accorder sur plusieurs points :

• la durée : quelques mois, un an, ou une durée illimitée si elle est négociée ;
• les supports : site de la marque, réseaux sociaux de la marque, publicités payantes ;
• le territoire : France, Europe ou monde entier ;
• l’exclusivité : le créateur peut-il proposer le même contenu à une marque concurrente ?
• la publication par le créateur : autorisée ou non sur son propre compte.

Le cadre légal de l’influence commerciale

Lorsque le créateur publie lui-même un contenu promotionnel sur son compte, la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale encadre la pratique et prévoit notamment un contrat écrit comportant des mentions obligatoires, ainsi que l’identification claire de la publicité. Vérifiez les règles applicables à votre situation.

Comment Sponsolab aide à formaliser

Sur Sponsolab, la marque propose un contrat avec le montant et la description de la mission, et choisit la durée de cession des droits pour une commande UGC : 3 mois, 6 mois, 1 an ou illimitée. Un récapitulatif et une attestation de cession sont générés automatiquement. Cette attestation couvre l’usage publicitaire du livrable de ce contrat précis ; elle ne remplace pas un contrat de cession négocié séparément si les parties le souhaitent.